Le Denormandie, nouveau dispositif d’investissement locatif, permet à ceux qui achètent un logement à rénover en vue de le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition de réaliser des travaux importants. Le budget consacré aux travaux doit représenter 25 % du total de l’opération.
Issu de la loi de finances pour 2019, le « Denormandie » est un dispositif d’investissement locatif calqué sur son homologue Pinel. Il permet à un propriétaire qui achète, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, un logement ancien à renover (ou un local qu’il souhaite transformer en logement) de bénéficier d’une réduction d’impôt, égale à 12, 18 ou 21 % du montant de l’investissement, sans pouvoir dépasser 300 000 € par an. En échange, il doit s’engager à louer le bien immobilier pendant 6, 9 ou 12 ans sous conditions de loyers et de ressources pour les locataires.
À la différence du Pinel qui ne vise que les programmes neufs des zones tendues, le Denormandie cible au contraire, les logements à rénover situés dans le centre des villes de taille moyenne. Cette réduction d’impôt s’applique exclusivement aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué (centres-villes des 222 communes couvertes par les conventions « cœurs de ville ») ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire prévue à l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation.
Effectuer au moins 25 % de travaux:
Avec le Denormandie, la réduction d’impôt n’est accordé que si l’investisseur s’engage à réaliser dans le logement au moins 25 % du coût total de l’opération (coût d’achat majoré des frais et commissions et des travaux). Il doit s’agir de travaux d’amélioration ou de transformation d’un local en logement, réalisés par une entreprise (il n’est pas possible d’effectuer les travaux soi-même).
Les travaux de rénovation s’entendent de tous travaux, à l’exception de ceux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément, ayant pour objet la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables, la réalisation d’économies d’énergie pour ces surfaces ainsi que la création de surfaces habitables à partir de l’aménagement des surfaces annexes.
Après la réalisation des travaux, le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique inférieur au seuil de 331 kWhEP/m2/an. Cet objectif peut être atteint par :
– une diminution de la consommation conventionnelle en énergie primaire, évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, d’au moins 30 % (ou 20 % pour les logements en immeuble soumis au statut de la copropriété) ;
– la réalisation de deux actions d’amélioration parmi les cinq suivantes :
•isolation thermique des toitures ;
•isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
•isolation thermique des parois vitrées ;
•installation ou remplacement de systèmes de chauffage ;
•installation ou remplacement de systèmes de production d’eau chaude sanitaire.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus, une évaluation énergétique réalisée par un diagnostiqueur immobilier. Le document doit indiquer la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux. Doivent également être transmises, les factures des entreprises ayant réalisé des travaux. Celles-ci doivent comporter le lieu de réalisation et la nature des travaux, ainsi que les caractéristiques et critères de performance atteints.