Les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée de pièces d’une résidence principale sont exonérés d’impôt sur le revenu, lorsque le loyer ne dépasse pas un certain plafond annuel. Ce seuil est désormais publié pour 2018.
Les loyers perçus pour la location ou la sous-location de locaux d’habitation meublés sont exonérés d’impôt à trois conditions :
– les pièces louées, ou sous-louées, font partie de la résidence principale du propriétaire bailleur. Ce dernier doit, en principe, réduire le nombre de pièces qu’il occupe dans son logement principal ;
– les pièces louées constituent pour les locataires, leur résidence principale (ou temporaire s’il s’agit d’un travailleur saisonnier) ;
– le prix de location ne doit pas dépasser 185 € par an, par mètre carré, en Île-de-France et 136 € dans les autres régions, pour l’année 2018. Ces montants fixés par l’administration fiscale s’entendent hors charges.
Pour les bailleurs qui dépassent ces plafonds de loyers, les montants encaissés sont taxés sous le régime du micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), lorsque les recettes sont inférieures à 70 000 euros par an.
Rappelons que les locaux doivent respecter les critères d’un logement décent, à savoir mesurer au moins 20 mètres cubes ou 9 m², avoir une hauteur sous plafond de 2,20 mètres et être dotée d’une fenêtre et d’un éclairage.
L’habitation doit aussi être suffisamment meublée. Depuis septembre 2015, les logements loués en meublé doivent être dotés de 11 équipements au minimum, lorsque le bien est occupé à titre de résidence principale.